Formulaires

Vous trouvez ici les formulaires à télécharger, remplir et renvoyer pour vos démarches administratives.

Construction et aménagement du territoire

Demande d'autorisation pour procédé de réclame (formulaire sous format PDF, 27 KB)

- Loi sur les procédés de réclame

- Règlement d'application de la loi du 06 décembre 1988 sur les procédés de réclame

Demande de permis pour conduite ou fouille (formulaire sous format PDF, 15 KB)

Demande d'autorisation de pose d’installation solaire ne nécessitant pas d’autorisation de construire

Développement durable et efficacité énergétique

Bilan énergétique CECB+
- Formulaire de demande de subvention

Isolation de l'enveloppe d'un bâtiment résidentiel
- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention

Remplacement d'une installation de chauffage électrique ou alimentée par des énergies fossiles
- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention

Capteurs solaires photovoltaïques sur un bâtiment collectif
- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention

Capteurs solaires thermiques
- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention

Véhicules électriques
- Formulaire de demande de subvention

Mobility
- Formulaire de demande de remboursement d'un abonnement Mobility Car Sharing

Borne de recharge électrique à usage privé

- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention

Haies

- Formulaire de demande de subvention
- Formulaire de demande de versement de la subvention

Manifestations

Demande d'autorisation de tombola

Demande de permis temporaire (pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place)
Toute manifestation publique doit faire l'objet d'une demande officielle via la plateforme cantonale POCAMA (lien)

Divers

Demande d'autorisation vente en détail du tabac

Demande d'autorisation abattage, élagage, écimage d'un arbre