COMMUNE D'ETOY

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE 615/2026 – hors CAMAC

 La Municipalité d'Etoy, conformément aux dispositions légales, soumet à l'enquête publique du 06 juin au 05 juillet 2026 inclusivement, le projet suivant :

Constitution de servitudes :

- de passage public à pied et pour tous véhicules avec prestations accessoires selon plan (parcelles 1491, 1492, 1493, 1494, 1496, 1499, 1500)

- usage public de places de stationnement

(parcelles 1494, 1496, 1500)

- usage public à pied ou à vélo du trottoir

(parcelles 1494, 1496, 1499, 1500, 1502)

Le dossier d'enquête établi par le bureau Mosini & Caviezel, géomètres à Morges, est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture et pendant le délai d'enquête.

Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées directement sur la feuille d'enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité dans le délai d'enquête.

La Municipalité